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  Conditions Générales de Vente

Article 1 :

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.padebug.com.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2:

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

En cas de rupture de stock, chez nos fournisseurs des éléments affichés pour les configurations, padebug se réserve le droits de remplacer les éléments manquants par d'autres disponibles et équivalents en qualités.

Article 3 :

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 :

Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

- Par carte bancaire (à venir)

- par chèque bancaire :

Pour toute commande le paiement sera exigé à la livraison, toutefois un acompte de 25% du montant total de la commande sera demandé lors de la commande depuis le site web www.padebug.com

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque d'acompte, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque d'acompte et après validation.

- Paiement en  « 2fois »

Le paiement en « 2fois » par chèque est accessible pour toute commande dont le montant total est compris entre 30€ et 2 000€.

Sans aucun frais :

- Paiement en «3 fois» :

Le paiement en « 3 fois » par chèque est accessible pour toute commande dont le montant total est compris entre 30€ et 2 000€.

Des frais de gestion du dossier sont facturés, tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous :

Montant de la commande

Taux 3x

30 € - 99,99 €

6,49%

100 € - 299,99 €

5,89%

300 € - 499,99 €

5,49%

500 € - 999,99 €

4,99%

1000 € - 1999,99 €

4,29%

Si aucune date d'encaissement n'est précisée, l’encaissement des chèques est effectué comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ECHEANCES

DATE DE PRELEVEMENT

1ère échéance

Prélèvement du premier chèque au jour de la réception de celui-ci

2ème échéance

Prélèvement le 02 du mois suivant la commande

3ème échéance

Prélèvement le 02 du deuxième mois suivant la commande

Spécificités des commandes réglées par chèque :


A compter de la réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours.
En l’absence de réception de chèque d'acompte de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site.

La responsabilité de PADEBUG ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre acompte.
Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèques reçu(s) par PADEBUG

- par PayPal :

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Défaut de Paiement

Padebug.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 Article 6 :

Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Point relais Kiala / TNT / Transporteur).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande
Livraison uniquement en France Métropolitaine.
Livraison en Corse :
Pour les produits concernant le magasin Maison, la livraison ne se fait pas en Corse.
Pour les produits de moins de trente kilos, la livraison en Corse n'est accessible qu'en colissimo.

Article 7 :

Force majeure

Padebug ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Padebug.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 8 :  

Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

- Les services dont l'exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de sept jours francs.
   C’est par exemple le cas des Offres Téléphonie Mobile ou Clé 3G, lorsque vous activez votre abonnement auprès de l’opérateur choisi.

- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
   C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
   C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque celui-ci a été descellé et/ou installé
- Les ventes de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- Les services de paris ou de loteries autorisés
- Les téléchargements de musique
- Pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (Sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles ainsi que l’ensemble des produits du rayon Plaisir & Douceur.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-4 2e du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne saurait s’appliquer à la vente de voyages.

Article 9 :

Garanties, assurances et SAV 

  9.1 - Les Garanties

Les garanties

  9.2 - L’assurance casse

L’assurance casse

  9.3 – SAV

En cas de panne sur un produit commandé chez Padebug.com, rendez-vous dans votre Espace Clients afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit.
Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre Padebug et les fabricants.
Ainsi, vous pourrez être amenés à :
- Soit nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci,

- Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit

A noter : Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison, une décote de 2.4% sur le prix d’achat du produit et par mois d’utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu’il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux produits.

Article 10 :

Article 11 :

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de Padebug qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ». Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non lors de votre inscription, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de Padebug.

Article 12 :

Coordonnées de la société

Identification de la société

Padebug.com
RCS Toulouse n° 34186425400048

Contacter le Service Clients de Padebug.com

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne Conseil au
09.53.04.89.69 cout d’un appel local
du lundi au vendredi de 9H à 21H
les samedis et jours fériés de 9H à 18H Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

En vous rendant sur le Service Client en ligne

Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) 
Padebug.com
Service Clients
275 Route de Seysses                                                                                                                                                                                              Bat B8 A657                                                                                                                                                                                                        31100 TOULOUSE
Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

     

 

 
 
 
 
 

 


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