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Article 1
:
Champs
d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les
présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes
commandes passées sur le site Internet
www.padebug.com.
Les CGV
applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de
la commande.
Article 2:
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix
sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
En cas de rupture de stock,
chez nos fournisseurs des éléments affichés pour les
configurations, padebug se réserve le droits de remplacer les
éléments manquants par d'autres disponibles et équivalents en
qualités.
Article 3 :
Validation des commandes et
signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature
électronique)
Tout bon de commande signé du
consommateur par "double clic" constitue une acceptation
irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les
limites prévues dans les présentes conditions générales de
vente.
Le "double clic" associé à la
procédure d'authentification et de non répudiation et à la
protection de l'intégrité des messages constitue une signature
électronique. Cette signature électronique a valeur entre les
parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 :
Modalités de Paiement et
Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le
règlement :
- Par carte bancaire (à venir)
- par chèque bancaire :
Pour toute commande le
paiement sera exigé à la livraison, toutefois un acompte de 25%
du montant total de la commande sera demandé lors de la commande
depuis le site web www.padebug.com
Votre commande est alors réservée
pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre
chèque d'acompte, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à
réception de votre chèque d'acompte et après validation.
- Paiement en
« 2fois »
Le paiement en « 2fois » par
chèque est accessible pour toute commande dont le montant total
est compris entre 30€ et 2 000€.
Sans aucun frais
:
-
Paiement en «3 fois» :
Le paiement en « 3 fois » par
chèque est accessible pour toute commande dont le montant total
est compris entre 30€ et 2 000€.
Des frais de gestion du dossier
sont facturés, tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous :
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Montant de la
commande |
Taux 3x
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30 € - 99,99 €
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6,49%
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100 € - 299,99 €
|
5,89%
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300 € - 499,99 €
|
5,49%
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500 € - 999,99 €
|
4,99%
|
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1000 € - 1999,99 €
|
4,29%
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Si aucune date d'encaissement
n'est précisée, l’encaissement des chèques est effectué comme
indiqué dans le tableau ci-dessous :
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ECHEANCES
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DATE DE
PRELEVEMENT |
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1ère échéance
|
Prélèvement du
premier chèque au jour de la réception de celui-ci
|
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2ème échéance
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Prélèvement le 02
du mois suivant la commande |
|
3ème échéance
|
Prélèvement le 02
du deuxième mois suivant la commande
|
Spécificités des commandes
réglées par chèque :
A compter de la réception de l’Email de Confirmation de
Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours.
En l’absence de réception de chèque d'acompte de votre part passé ce délai
de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les
produits de nouveau mis en vente sur notre site.
La
responsabilité de PADEBUG ne saurait dès lors être engagée en
cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au
paiement de votre acompte.
Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la
validation du/des chèques reçu(s) par PADEBUG
- par PayPal :
Pour bénéficier de ce mode
de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société
PayPal. En cas de paiement par
PayPal, ce sont les
conditions générales d'utilisation de
Paypal qui s'appliquent.
Défaut de Paiement
Padebug.com se réserve le droit
de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande
émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige
de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 :
Expédition et livraison
L’ensemble des délais annoncés
est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre
commande). La date de livraison est calculée en tenant compte
des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le
délai de livraison du transporteur (La Poste / Point relais
Kiala / TNT / Transporteur).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous
avez indiquée au cours du processus de commande
Livraison uniquement en France Métropolitaine.
Livraison en Corse :
Pour les produits concernant le magasin Maison, la livraison ne
se fait pas en Corse.
Pour les produits de moins de trente kilos, la livraison en
Corse n'est accessible qu'en colissimo.
Article 7 :
Force majeure
Padebug ne saurait être tenue
pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la
survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits
achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Padebug.com
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du
fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit,
dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 8 :
Rétractation
Afin de traiter correctement
votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande
et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20
et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai
de 7 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé
dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de
votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant
pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re
commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et
ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.
Conformément aux dispositions de
l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de
rétractation ne peut être exercé pour:
- Les services dont l'exécution a
commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de sept jours
francs.
C’est par exemple le cas des Offres Téléphonie Mobile ou Clé
3G, lorsque vous activez votre abonnement auprès de l’opérateur
choisi.
- Les biens confectionnés selon
vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de
leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de
se détériorer ou de se périmer rapidement.
C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un
compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué
emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur
valeur.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un
logiciel lorsque celui-ci a été descellé et/ou installé
- Les ventes de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- Les services de paris ou de loteries autorisés
- Les téléchargements de musique
- Pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec
des scellés d’hygiène (Sous-vêtements, maillots de bain, etc.)
lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été
visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux
tels que les piercings et boucles d'oreilles ainsi que
l’ensemble des produits du rayon Plaisir & Douceur.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-4 2e du Code
de la Consommation, le droit de rétractation ne saurait
s’appliquer à la vente de voyages.
Article 9 :
Garanties, assurances et SAV
9.1 - Les Garanties
Les garanties
9.2 - L’assurance casse
L’assurance casse
9.3 – SAV
En cas de panne sur un produit
commandé chez Padebug.com, rendez-vous dans votre Espace Clients
afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de
votre produit.
Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des
accords conclus entre Padebug et les fabricants.
Ainsi, vous pourrez être amenés à :
- Soit nous retourner directement votre produit en panne afin
que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique
agréée par celui-ci,
- Soit à adresser votre produit
directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la
réparation de votre produit
A noter : Pour les produits qui
nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant
la livraison, une décote de 2.4% sur le prix d’achat du produit
et par mois d’utilisation (à compter du 9ème mois) sera
appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu’il ne
nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux
produits.
Article 10 :
Article 11 :
Dispositions de la loi «
informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi «
Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez
refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons
plans de Padebug qui vous seront transmis lors de votre première
commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette
newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de
votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes
préférences ». Nous vous proposons également de recevoir des
offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous
suffit de répondre oui ou non lors de votre inscription, en
cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je
souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de
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Article 12 :
Coordonnées de la société
Identification de la société
Padebug.com
RCS Toulouse n° 34186425400048
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Pour toute information ou
conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne Conseil au
09.53.04.89.69 cout d’un appel local
du lundi au vendredi de 9H à 21H
les samedis et jours fériés de 9H à 18H Pour le suivi de votre
commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
En vous rendant sur le Service
Client en ligne
Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel,
pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre
commande et le numéro de la commande concernée.
Par courrier (Merci de ne faire
aucun retour de colis à cette adresse)
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Service Clients
275 Route de Seysses
Bat B8 A657
31100 TOULOUSE
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pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email
avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la
commande concernée.
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